Clause de non-responsabilité
Services aux tiers
Mon Séjour Médical Inc. agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre les patients internationaux et les prestataires de soins de santé locaux. Nous ne fournissons pas directement de services médicaux, mais nous facilitons les arrangements pour que les patients reçoivent des soins de la part de professionnels de santé tiers.
Non-responsabilité des services médicaux
Mon Séjour Médical Inc. ne peut être tenu légalement responsable des services médicaux fournis par les médecins ou les établissements de santé recommandés ou organisés par le biais de notre plateforme. Nous ne contrôlons pas les actions ou les décisions des prestataires de soins de santé et ne pouvons donc pas garantir le résultat ou la qualité du traitement médical.
Relations avec les entrepreneurs indépendants
Les médecins et les prestataires de soins de santé recommandés ou organisés par Mon Séjour Médical Inc. opèrent de manière indépendante et ne sont pas des employés, des agents ou des représentants de Mon Séjour Médical Inc. Toute relation contractuelle établie pour des services médicaux est uniquement entre le patient et le prestataire de soins de santé.
Consentement informé
Les patients qui utilisent les services offerts par Mon Séjour Médical Inc. sur monsejourmedical.com ou tout autre canal, reconnaissent et comprennent les risques inhérents associés au traitement médical et assument l'entière responsabilité de leurs décisions. Il est de la responsabilité du patient de faire des recherches approfondies et d'évaluer les références et les qualifications des prestataires de soins de santé recommandés par Mon Séjour Médical Inc.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas monsejourmedical.com ou Mon Séjour Médical Inc. ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les traitements médicaux, les arrangements de voyage ou tout autre service fourni.
Juridiction légale
Cette clause de non-responsabilité est régie et interprétée conformément aux lois de la Province de Québec, et tout litige découlant de l'utilisation des services de Mon Séjour Médical Inc. sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de droit commercial de la ville de Montréal.
Modifications du présent avis de non-responsabilité
En s'engageant dans les services de Mon Séjour Médical Inc., les clients acceptent de se conformer aux conditions énoncées dans la présente clause de non-responsabilité. Mon Séjour Médical Inc. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette clause de non-responsabilité à tout moment et sans préavis. Il est recommandé aux clients de revoir périodiquement cette clause de non-responsabilité afin de prendre connaissance de tout changement éventuel.
